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Rubrique : infos

Les papiers : ce qu'il faut classer ou jeter !

Laissez parler
Les P'tits Papiers
A l'occasion
Papier chiffon
Puissent-ils un soir
Papier buvard
Vous consoler

Oui, bon, faire de l'ordre, ranger, classer,... c'est bien mais... pourquoi en ce qui concerne les papiers ? Pour quoi ne pas tout garder ou tout jeter ? En fait le problème c'est que tout papier peut être utile un jour ou l'autre... Oui, mais... quel jour ? Et bien ce jour est défini la plupart du temps par la loi : il s'agit d'un délai de conservation pendant lequel un recours peut être engagé ou une réclamation élevée, par vous même ou par la partie adverse. Ces délais, selon les papiers, peuvent sembler arbitraires mais ils suivent toujours une disposition réglementaire ou administrative. On y retrouve souvent des périodes de 10 ou 30 ans qui fixent la prescription. Petit pense-bête... pas bête :

Vous retrouverez ces informations dans notre barre d'outils téléchargeable < ICI > ou en fichier pdf, imprimable, téléchargeable < ICI >.

ASSURANCES

- Contrats et avenants habitation et automobile :

10 ans à compter de leur résiliation dès lors qu'ils ont garanti votre responsabilité.

À vie si un sinistre a engagé votre responsabilité.

10 ans pour les garanties "assurance dommage".

- Avis d'échéance et quittance de règlement des primes : 2 ans, si crédit d'impôt 5 ans.

- Correspondances échangées avec l'assureur : 2 ans.

- Dossier sinistre :

2 ans s'il s'agit d'un sinistre dommages matériels.

A vie en cas de dommages corporels graves.

- Contrats d'assurance décès et d'assurance vie : a vie et plus (!), le plus important, c'est que les bénéficiaires en retrouvent la trace.

- Quittances de prime : 2 ans, temps de contestation pour l'assureur.

Automobile

- Contraventions : 2 ans, la prescription des poursuites est d'un an, mais celle des peines de deux ans.
- Facture d'achat : 2/3 ans, aussi longtemps que dure la garantie.
- Facture de réparation : 30 ans, ce délai démarre à partir de la revente (vices cachés).

BANQUES

- Relevés de compte et talons de chèques : 10 ans

- Bordereaux de remise de chèques, d'argent liquide, avis de virement, facturettes de carte bancaire : à conserver jusqu'à ce que les opérations aient été portées sur votre relevé de compte.

- Contrat de prêt à la consommation : 2 ans.

- Contrat de prêt immobilier : 10 ans.

- Chèque : vous devez présenter le chèque qui vous a été remis pendant sa durée de validité, qui est de 1 an et 8 jours.

FACTURES

- Achat d'un bien de consommation : 2 ans, temps de la garantie ou aussi longtemps que vous en êtes propriétaire (selon la valeur) ne serait-ce que pour une déclaration en cas de sinistre.

- Prestations de service (pressing, garagiste, plombier…) : 10 ans si le professionnel qui intervient est un commerçant

- Gaz, électricité : les factures et justificatifs de paiement doivent être gardés 5 ans.

- Eau :

Lorsqu'elle est distribuée par la commune ou un groupement de communes, le délai de conservation des factures est de 4 ans.

Il est réduit à 2 ans lorsque la distribution est assurée par une entreprise privée.

- Téléphone : 1 an quel que soit l'opérateur.

- Hôtel, restaurant : 6 mois pour les factures acquittées.

Familles

- Contrat de mariage : indéfinie, le notaire peut en délivrer une copie.
- Jugement de divorce : indéfinie, pour une pension alimentaire, le délai est de 5 ans.
- Donations : indéfinie, preuves à conserver pour éviter tout litige lors de l'ouverture de la succession ou face au fisc.
- Livret de famille : indéfinie, en cas de divorce, en demander une copie.
- Reconnaissance de dette : 30 ans, ce délai court après la fin du remboursement.

Honoraires

Mandat à agent immobilier : 10 ans, es honoraires sont libres, soyez précis dans le contrat.
Avocat :
- 5 ans, les frais et salaires peuvent être réclamés pendant 5 ans.
- 30 ans mais les honoraires pendant 30 ans.
Huissier : 1 an, si vous êtes client.
Notaire : 5 ans, pour un acte relatif à un décès, le délai part du décès.

IMPÔTS

- Impôt sur le revenu : La copie de la déclaration ainsi que les justificatifs des dépenses qui vous ont donné droit à un avantage en impôt pendant 4 ans au moins.

- Taxe d'habitation et taxe foncière : les avis d'imposition et les justificatifs d'exonération doivent être gardés 2 ans.

- Redevance audiovisuelle : 4 ans.

- Droits d'enregistrement : droits d'enregistrement en cas de vente d'un bien immobilier, de donation ou de succession : 10 ans au moins.

LOGEMENT

- Titre de propriété : jusqu'à la revente.

- Copropriété : jusqu'à la revente.

- Location : pendant 5 ans après la sortie des lieux, le bail, les états des lieux d'entrée et de sortie, l'acte de cautionnement.

- Travaux : les contrats et factures d'entrepreneur, au moins 10 ans.

SANTÉ

- Dossiers médicaux : à vie. (NB. une action en responsabilité contre un médecin n'est prescrite qu'au bout de 30 ans).

- Décompte de remboursement de Sécurité sociale : 2 ans (ce délai s'applique à la Sécurité sociale en cas de reprise de trop perçu).

- Certificats médicaux : indéfinie Radiographie, analyses, carnets de santé, etc, pourront être utilement consultés en cas de récidive de l'affection.
- Hôpital :30 ans (les frais de séjour peuvent être réclamés pendant 30 ans) ou 10 ans pour une clinique privée et 4 ans pour un établissement public ayant un comptable public.

VIE PROFESSIONNELLE - RETRAITE - SALAIRES

- Contrat de travail, bulletins de salaire, certificats de travail, relevés de points de retraites complémentaires : au moins jusqu'à ce que vous fassiez liquider vos retraites. Par précaution, vous pouvez les garder à vie.

- Chômage : les avis de paiement des allocations doivent être conservés jusqu'à ce que vous fassiez liquider votre retraite et au moins 3 ans après leur versement.

- Indemnités journalières suite à un arrêt de travail : les justificatifs de paiement sont à garder jusqu'à la retraite et au moins pendant deux ans après leur versement.

- Notification de la retraite ou titre de pension : à vie.