http://10moi.fr/annuaire/citoyennet-c147-p1.html Catégorie Citoyennet fr-fr Fri, 30 Jul 2010 14:53:10 +0200 RSS Generator http://10moi.fr/annuaire/citoyen-de-demain-s959.html Citoyen de demain s'adresse aux enfants, parents, animateurs, enseignants. C'est un lieu d'échange sur les notions de solidarité, de responsabilité, d'ouverture au monde ou encore, de respect de la diversité. Sat, 27 Dec 2008 00:00:00 +0100 http://10moi.fr/annuaire/citoyen-de-demain-s959.html http://10moi.fr/annuaire/desobeissance-civile-s2259.html La désobéissance civile est le refus de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent. Le terme fut créé par l'américain Henry David Thoreau dans son essai Résistance au gouvernement civil, publié en 1849, à la suite de son refus de payer une taxe destinée à financer la guerre contre le Mexique. En Europe, même si le recours au concept de désobéissance civile a tardé à être formulé, l'idée de la résistance à une loi inique ou injuste a existé bien avant le XIXe siècle. Aujourd'hui, le concept s'est étendu à de nombreuses personnes notamment par les actions très médiatiques des altermondialistes ou celles des mouvements anti-pub, certains ne voyant dans ces actions que la dégradation de biens, d'autres y voyant un acte salutaire de désobéissance civile, visant à faire modifier la politique des autorités. Sommaire [masquer] * 1 Définition de la désobéissance civile o 1.1 Une infraction consciente et intentionnelle o 1.2 Un acte public o 1.3 Un mouvement à vocation collective o 1.4 Une action pacifique o 1.5 Un but : la modification de la règle o 1.6 Des principes supérieurs * 2 La légitimité de la désobéissance civile : le cas français * 3 La critique de la désobéissance civile * 4 La formation du concept de désobéissance civile o 4.1 De l'Antiquité à l'époque moderne o 4.2 Henry David Thoreau o 4.3 Mohandas Gandhi o 4.4 Après le nazisme : Nuremberg et la désobéissance obligatoire o 4.5 Martin Luther King o 4.6 César Chávez * 5 Différents cas et formes de désobéissance civile aujourd'hui o 5.1 Exemples en France o 5.2 Actions au niveau mondial o 5.3 La désobéissance civique * 6 Bibliographie * 7 Références * 8 Voir aussi o 8.1 Articles connexes o 8.2 Liens externes Définition de la désobéissance civile [modifier] La doctrine n'est pas unanime sur la définition et même sur la reconnaissance de l'existence de la désobéissance civile. John Rawls et J. Habermas ont chacun une définition de la désobéissance civile. Selon Rawls : « La désobéissance civile peut être définie comme un acte public, non violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement. En agissant ainsi, on s'adresse au sens de la justice de la majorité de la communauté et on déclare que, selon une opinion mûrement réfléchie, les principes de coopération sociale entre des êtres libres et égaux ne sont pas actuellement respectés. [1]» Pour Habermas : « La désobéissance civile inclut des actes illégaux, généralement dus à leurs auteurs collectifs, définis à la fois par leur caractère public et symbolique et par le fait d'avoir des principes, actes qui comportent en premier lieu des moyens de protestation non violents et qui appellent à la capacité de raisonner et au sens de la justice du peuple. » Six éléments sont donc caractéristiques d'un acte de désobéissance civile : Une infraction consciente et intentionnelle [modifier] 1. L'acte de désobéissance doit être une infraction consciente et intentionnelle, et doit ainsi violer une règle de droit positif. On remarquera ici que l'infraction peut porter sur la norme contestée directement, dans ce cas on parle de désobéissance directe ; ce fut par exemple le cas des campagnes de désobéissance civile lancées par Martin Luther King qui visaient à faire occuper par les noirs les espaces légalement réservés aux blancs. Mais la norme violée peut ne pas être celle contestée, on parle alors de désobéissance civile indirecte, c'est le cas par exemple des sit-in, qui ne visent pas à contester le code de la route. Bien qu'il ne soit pas possible de constater l'existence d'une infraction a priori (c'est le juge qui détermine....................... Thu, 5 Nov 2009 00:00:00 +0100 http://10moi.fr/annuaire/desobeissance-civile-s2259.html http://10moi.fr/annuaire/desobeissance-civique-civile-jusqu-o-obeir-a-la-loi-s2260.html Jusqu’où obéir à la loi ? Nuri Albala et Evelyne Sire-Marin Le Monde Diplomatique Avril 2006 Des faucheurs de plants de maïs transgénique aux associations qui, comme Droit au logement (DAL) réquisitionnent de leur propre autorité des appartements vacants, la désobéissance à la loi devient une forme fréquente d’action politique et sociale. Pour la justifier, on invoque d’impérieuses raisons, comme le principe de précaution –les effets des plantes transgéniques sur la santé sont mal connus- ou l’indignité sociale qui frappe les personnes dépourvues d’habitations décentes. Ces justifications, évidemment nobles, pourraient assez aisément emporter l’adhésion. Cependant , que répondre à ceux qui leur opposent d’autres principes fondamentaux, comme la liberté de la recherche scientifique ou le droit de propriété (reconnu par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen) ? Dans une démocratie, la loi doit, par principe, être respectée : elle assure la paix sociale et elle demeure l’expression de la volonté populaire, même si l’affaiblissement du rôle des Parlements en Europe amoindrit de facto sa légitimité. Au nom de quel principe général –donc opposable à tous en toute circonstance- peut-on alors accepter sa remise en cause ? Au sein même du mouvement social, la légitimité d’une telle attitude fait débat, tout comme la question du recours à la violence. Deux expressions sont couramment invoquées pour justifier les violations de la loi : la désobéissance "civique" et la désobéissance "civile". Souvent confondues, elles recouvrent des réalités très différentes. La première a pour objectif de contester un ordre juridique injuste et d’obtenir la reconnaissance de droits nouveaux : droit au logement, principe de précaution, droit à un environnement sain... Elle constitue donc une expression de la citoyenneté. C’est Gandhi entraînant l’Inde vers son indépendance, la résistance à l’occupation nazie, la lutte des Noirs pour l’égalité des droits aux Etats-Unis, les occupations de logements vacants pour héberger des sans-logis, les fauchages d’organismes génétiquement modifiés (OGM) cultivés en pleins champs. Les fondements de la désobéissance "civile" est tout autre : le philosophe américain Henry David Thoreau, qui l’a inventée, la définit comme le droit de s’élever, au nom de la seule conscience individuelle, contre les lois de la cité. Cette désobéissance de l’individu aux injonctions de l’Etat reste l’étendard des défenseurs d’un droit dit naturel par opposition à la loi démocratique, et érige le for intérieur en censeur de l’ordre social, avec toues les ambiguïtés qu’une telle attitude peut receler. C’est Antigone affrontant Créon pour enterrer son frère selon les lois divines. Mais ce sont aussi les colons israéliens refusant la restitution des territoires occupés, les militants antiavortement s’enchaînant devant les hôpitaux. Thoreau appelait lui à refuser de payer l’impôt en raison de son désaccord avec la politique menée par les Etats-Unis en 1849. Il invoquait le fondement même du libéralisme : "Le gouvernement le meilleur est celui qui gouverne le moins." Subjective et variable, la conscience que chacun a du bien et du mal peu donc servir à justifier des actions très différentes, voire politiquement et moralement opposées. Quels critères peuvent alors fonder une désobéissance légitime ? Le droit international et les droits nationaux, de même que la jurisprudence, autorisent déjà, dans certaines circonstances, la résistance à l’autorité. Cette transgression est justifiée au nom même des droits fondamentaux reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention européenne des droits de l’homme, ou les préambules de nombreuses Constitutions ; ces textes ont une valeur juridique et morale supérieure aux lois ordinaires. .../... Saisi d’un acte de désobéissance, le juge dispose d’une palette d’instruments de mesure élaborée au cours des siècles. Inscrits dans le code pénal, ils lui................. Thu, 5 Nov 2009 00:00:00 +0100 http://10moi.fr/annuaire/desobeissance-civique-civile-jusqu-o-obeir-a-la-loi-s2260.html http://10moi.fr/annuaire/peut-on-parfois-desobeir-aux-lois-s2261.html Étonnez-vous: désobéir à la loi peut-il être un devoir!! Commencer surtout par voir le cours sur l'ETAT => Compréhension du sujet: peut-on voir dans la page d'aide le tableau les deux significations de "pouvoir": choisir celle qui convient ici. parfois quelquefois, dans certains cas, pas toujours! désobéir ne pas obéir aux lois en refusant ce qu'elles commandent: obéir, comme désobéir, renvoie à la liberté: obéissance à la loi qu'on s'est prescrite. aux lois attention au pluriel! Toutes les lois ont un point commun: l'ordre, l'interdiction de la violence. En ce sens désobéir à une loi c'est désobéir aux lois. Bien définir cet être de raison qu'est la loi grâce à la page: Contrat social de Rousseau => Vers la problématisation: Si l'action juste est l'action conforme aux lois (qui ne les contredit pas), comment une action non conforme pourrait-elle être légitime? ...................................... Thu, 5 Nov 2009 00:00:00 +0100 http://10moi.fr/annuaire/peut-on-parfois-desobeir-aux-lois-s2261.html http://10moi.fr/annuaire/desobeir-a-la-loi-dans-une-democratie-s2262.html Il y a un siècle, Gandhi instaurait un mode de résistance non-violent : la désobéissance civile. Aujourd’hui, cette forme de protestation collective connaît une recrudescence en France : contre les cultures d’OGM, contre les expulsions de sans-papiers, contre le fichage génétique, pour le droit au logement, contre le secret professionnel « partagé », contre le fichage des enfants... Des formes d’action qui révèlent que justice et légitimité ne sont pas toujours synonymes de légalité [1]. JPEG - 9.2 ko Henry David Thoreau (1817-1862). En février 1997, à l’occasion de la discussion du texte qui devait devenir la “loi Debré” et qui concernait l’entrée et le séjour des étrangers en France, des artistes et des intellectuels lancèrent un appel à l’opinion dans lequel on lisait notamment : « Nous sommes coupables… d’avoir hébergé récemment des étrangers en situation irrégulière … Nous demandons à être mis en examen et jugés … Nous appelons nos concitoyens à désobéir et à ne pas se soumettre à des lois inhumaines ». Cet appel, tout en recueillant l’adhésion de plusieurs dizaines de milliers de personnes, donna naissance à une controverse sur le bien fondé d’une démarche qui appelait à la désobéissance. Comment justifier la désobéissance à la loi dans une démocratie ? Contester la loi, n’est-ce pas remettre en cause les principes démocratiques eux-mêmes ? Est-il légitime de refuser d’obéir à la loi pour des motifs de conscience, et si oui, sur quelle base peut-on condamner les actions des commandos anti-IVG ou “pro-life” qui, eux aussi, se réclament de leur conscience ? On a évoqué, à cette occasion, le manifeste sur le droit à l’insoumission par lequel, en 1960, en pleine guerre d’Algérie, 121 écrivains, universitaires et artistes avaient proclamé leur soutien à ceux qui refusaient de prendre les armes contre le peuple algérien. Ou encore le texte dans lequel, en 1971, 343 femmes avaient déclaré avoir avorté en violation de la loi qui réprimait pénalement l’avortement. [2] Le droit de résistance à l’oppression La désobéissance civile est trop souvent confondue avec la résistance à l’oppression. La résistance à l’oppression est, avec la liberté, la propriété et la sûreté, reconnue par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 comme l’un des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Il fonde la possibilité reconnue aux individus de se révolter contre l’arbitraire et la tyrannie afin de garantir les droits et libertés. L’article 35 de la Déclaration des droits de l’homme de 1793 va plus loin : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » A priori, le droit de résistance à l’oppression ne peut être revendiqué dans un cadre démocratique, puisque le législateur procède alors de la volonté générale… La désobéissance civile [3] La désobéissance civile est une pratique collective visant un changement politique dans la société — contrairement à l’objection de conscience qui est une démarche individuelle fondée sur des raisons de conscience. John Rawls [4] définit la désobéissance civile comme « un acte public, non-violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement. » La désobéissance civile est donc une désobéissance à la loi, mais une désobéissance qui reste dans le cadre de la loi : elle n’est pas violente (dans une démocratie, l’État détient le monopole de la violence légale) et celui qui s’y livre se déclare prêt à assumer les conséquences légales de ses actes. Citons comme exemples récents en France, l’occupation de logements vacants pour héberger des sans-logis, le refus par des voyageurs aériens d’attacher leur ceinture afin d’empêcher le décollage d’un avion contenant un étranger sans papiers expulsé.................... Thu, 5 Nov 2009 00:00:00 +0100 http://10moi.fr/annuaire/desobeir-a-la-loi-dans-une-democratie-s2262.html http://10moi.fr/annuaire/de-la-desobeissance-civile-s2263.html Nos sociétés sont dominées par une culture de l'obéissance. Dès sa plus petite enfance, le petit d'homme est «formaté» pour obéir. Il doit obéir dans sa famille et à l'école. Devenu adulte, il doit encore obéir dans sa vie professionnelle et dans sa vie civique, le cas échéant à l'armée. S'il pratique une religion, l'obéissance lui sera présentée comme la garantie de sa fidélité. Ainsi, l'individu doit toujours obéir à ses «supérieurs» et la désobéissance est stigmatisée comme une faute grave. Comme telle, elle appelle une sanction sous la forme d'une punition. Selon la théorie de l'État qui a prévalu jusqu'à présent dans nos sociétés, l'obéissance des citoyens à la loi de la majorité est l'un des fondements essentiels de la démocratie. Pratiquement, c'est la loi du nombre qui commande la démocratie. Mais la loi du nombre peut ne pas correspondre à l'exigence du droit. Et, dans ce cas, nul doute que le droit doit prévaloir contre le nombre. Certes, toute vie en société implique l'existence de lois. Dès que nous voulons jouer ensemble, il nous faut élaborer une règle du jeu. Et le jeu n'est possible que si chacun la respecte. Il serait donc vain, au nom d'un idéal de non-violence absolue, de concevoir une société où la justice et l'ordre pourraient être assurés par le libre concours de chacun, sans qu'il soit besoin de recourir aux interdits et aux obligations imposés par la loi. Celle-ci remplit une fonction sociale qu'on ne saurait nier : celle d'obliger les citoyens à un comportement raisonnable, en sorte que ni l'arbitraire ni la violence ne puissent se donner libre cours. Il ne serait donc pas juste de considérer les contraintes exercées par la loi seulement comme des entraves à la liberté, elles sont d'abord des garanties pour elle. En m'interdisant de voler les biens d'autrui, la loi garantit la sûreté de mes propres biens. Les lois justes sont le fondement même de l'État de droit. Pour autant que la loi remplisse sa fonction au service de la justice, elle mérite le respect et l'obéissance des citoyens. "Il y a deux sortes de lois, affirmait Martin Luther King : les lois justes et les injustes. Je suis le premier à préconiser l'obéissance aux lois justes. C'est une responsabilité morale aussi bien que légale. Or, cette même responsabilité morale nous commande inversement de désobéir aux lois injustes. (...) Quiconque enfreint une loi injuste doit le faire ouvertement, avec ferveur, et la volonté d'en accepter les conséquences. Je soutiens qu'un homme qui refuse d'obéir à une loi lui paraissant injuste en son âme et conscience et qui se soumet de plein gré à la peine de prison afin d'en démontrer l'injustice à ses concitoyens, exprime en agissant ainsi son très grand respect pour la loi[1]." Il est naturel qu'en démocratie le pouvoir politique bénéficie d'une présomption de légitimité, mais celle-ci n'est pas irréfragable, c'est-à-dire qu'il est possible de lui apporter une preuve contraire. Lorsque la loi cautionne ou engendre elle-même l'injustice, elle mérite le mépris et la désobéissance des citoyens. "Le citoyen, s'interroge Henry-David Thoreau, doit-il jamais un instant, si peu que ce soit, abdiquer sa conscience au législateur ? A quoi bon la conscience individuelle alors ? Je crois que nous devrions être hommes d'abord et sujets ensuite. Il n'est pas souhaitable de cultiver le même respect pour la loi et pour le bien. La seule obligation que je dois assumer est de faire à tout moment ce que j'estime juste. (...) La loi n'a jamais rendu les hommes un brin plus justes; et, de par le respect qu'ils lui portent, les gens les mieux intentionnés deviennent chaque jour les agents de l'injustice[2]." La légalité des dispositions prises par l'État ne suffit pas à fonder leur légitimité. L'obéissance à la loi ne dégage pas le citoyen de sa responsabilité. La démocratie exige des citoyens responsables et non pas des individus disciplinés. "La désobéissance civile, affirme Gandhi, est le droit ........................ Thu, 5 Nov 2009 00:00:00 +0100 http://10moi.fr/annuaire/de-la-desobeissance-civile-s2263.html http://10moi.fr/annuaire/qu-est-ce-que-la-desobeissance-civile-s2264.html Si l'expression " désobéissance civile " a connu depuis quelques décennies un large succès, il n'est pas certain que ses utilisateurs l'emploient toujours à bon escient. On peut même supposer que l'imprécision dans son usage explique en partie son succès : elle offre à de nombreux groupes contestataires la possibilité de désigner leurs pratiques par une expression qui, grâce aux campagnes de Gandhi et de King notamment, est perçue comme valorisante. Auraient-ils l'impression qu'en se référant ainsi implicitement à de prestigieux et respectables ancêtres, ils ouvrent un parapluie protecteur sur leurs propres pratiques ? Ce serait là une regrettable confusion entre deux aspects qu'il importe de distinguer : celui de la définition et celui de la justification de ce genre d'actions. Pour traiter sereinement de la définition de la désobéissance civile, il faut mettre de côté les jugements de valeur. La question de savoir si la désobéissance civile est parfois légitime, et si oui à quelles conditions, mériterait à elle seule un autre article. Quatre fois civile En quel sens la désobéissance est-elle " civile " ? Le mot peut être interprété de quatre manières différentes, qui se complètent plus qu'elles ne s'excluent : - " civil " renvoie d'abord à la notion de citoyen (latin : civis ). Le mot souligne ainsi qu'il ne s'agit pas d'une rupture de citoyenneté, d'un acte insurrectionnel contre la communauté politique dont on fait partie. Il s'agit plutôt d'un acte de " civisme " au sens fort : une volonté d'oeuvrer à l'intérêt général, y compris en payant de sa personne. Cet acte de citoyens s'adresse à des citoyens : il fait appel à l'opinion publique, estimant qu'elle peut comprendre l'objet du conflit et intervenir pour sa solution. C'est pourquoi dans les sociétés non démocratiques, où l'" espace public " est peu développé, seules des formes tronquées de désobéissance civile sont possibles ; - " civil " peut aussi se comprendre comme l'opposé de " militaire " , selon une opposition linguistique qui reste pertinente dans la plupart des langues : on s'habille " en civil " quand on quitte un uniforme ; on dit " les civils " pour désigner les personnes qui ne sont pas militaires. Certes, la désobéissance civile peut être pratiquée par des militaires ; mais ils ne la pratiquent alors, précisément, que dans la mesure où ils renoncent à l'usage (ou à la menace d'usage) des armes. L'exemple typique d'une désobéissance civile des militaires, c'est le refus de tirer quand on en reçoit l'ordre (comme certains officiers russes à Prague en 1968). C'est donc l'aspect non-violent de la désobéissance civile qui est ainsi souligné. - " civil " s'oppose également à " criminel ". Les " délits " dont il s'agit sont toujours de nature politique, même quand les instances judiciaires refusent de les traiter comme tels. On ne peut pas qualifier de " civile " une désobéissance à la loi visant à promouvoir des intérêts égoïstes. - un sens du mot " civil " auquel Gandhi attachait une grande importance est celui qui évoque la politesse, la courtoisie . La " civilité " de la désobéissance se marque par le respect des personnes auxquelles on a affaire au coeur même d'une lutte contre des lois, des politiques ou des systèmes. Désobéir, ou obéir autrement ? Le mot " désobéissance " semble plus facile à définir. Par opposition à l'infraction (qui peut être non intentionnelle : on " se trouve " en infraction), le mot désigne l'accomplissement délibéré d'une action interdite par une loi ou un règlement en vigueur (ou le refus d'accomplir un acte auquel la loi oblige). Mais qu'est-ce qu'une " loi en vigueur " ? Notre époque a vu se multiplier les différents niveaux de lois : on en appelle par exemple d'une loi nationale à des Conventions internationales, voire à la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Ou bien, dans les États fédéraux, d'une loi locale à la loi fédérale... Il arrive donc fréquemment que l'on justifie la désobéissance à................ Thu, 5 Nov 2009 00:00:00 +0100 http://10moi.fr/annuaire/qu-est-ce-que-la-desobeissance-civile-s2264.html