Près de 7.800 réclamations à la HALDE en 2008

Titre:	Près de 7.800 réclamations à la HALDE en 2008
Url:	tempsreel.nouvelobs.com
Description:	Discriminations à l'emploi, l'éducation, au logement, en raison de la couleur de peau, du sexe, de l'âge, l'état de santé, l'orientation sexuelle ou encore à cause d'une grossesse: les cas traités par la HALDE sont toujours plus nombreux. L'an dernier, elle a reçu 7.788 réclamations, un quart de plus qu'en 2007, et se félicite d'avoir obtenu nombre d'"avancées significatives". Dans son rapport annuel, remis ce mercredi après-midi au président de la République, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité cite notamment la suppression des limites d'âge à l'embauche chez EDF et GDF. L'instance présidée par Louis Schweitzer se réjouit également que le refus d'accès aux cantines scolaires pour les enfants allergiques soit désormais reconnu comme discriminatoire et que les personnes diabétiques bénéficient, comme les personnes reconnues handicapées, du remboursement de la visite médicale obligatoire. La moitié des réclamations reçues l'an dernier par la HALDE étaient liées à l'emploi, dont 38% portaient sur le déroulement de la carrière et 12% sur le recrutement. Le secteur privé était visé par 33% des réclamations, le public par 17%. Une réclamation sur deux concerne l'origine (29%) ou l'état de handicap et la santé (21%), devant l'âge (7%), les activités syndicales (5%), le sexe (4%), la situation de famille (3%) ou l'orientation sexuelle (3%). L'instance crée par la loi de décembre 2004 note aussi qu'elle est de plus en plus fréquemment saisie de réclamations sur des discriminations liées à la grossesse (2%). Elle a présenté des observations devant des tribunaux, conseils des prud'hommes ou cours d'appel et souligne que les victimes ont obtenu des indemnisations "conséquentes", jusqu'à 200.784 euros de dommages et intérêts accordés à une salariée licenciée en raison de sa grossesse. Parmi les 42 médiations organisées par la HALDE, l'une a par ailleurs abouti 560.000 euros accordés pour une discrimination dans l'emploi en raison de l'orientation sexuelle. Un salarié licencié à cause de ses activités syndicales et harcelé a obtenu de la justice une indemnisation de 45.000 euros. La HALDE a aussi obtenu la prise en compte par la justice d'une "discrimination par association" pour le cas d'une salariée licenciée en raison de l'activité syndicale de son compagnon. Plusieurs dossiers traités par la HALDE l'an dernier ont occupé le devant de l'actualité, comme en avril dernier, quand le Conseil d'Etat a annulé pour la première fois un concours de police pour discrimination raciale. La HALDE avait présenté ses observations devant la plus haute juridiction administrative de France après la plainte d'un policier des Yvelines d'origine marocaine que le jury avait interrogé sur sa pratique religieuse lors d'épreuves orales. Objet de 6% des réclamations, le logement est aussi le terrain des discriminations les plus fréquentes. Dans près d'un cas sur deux (49%), le critère de l'origine est invoqué. Outre les dossiers individuels, la HALDE a aussi organisé des tests de discrimination auprès de bailleurs privés en région parisienne et sur un site en province. Ils ont fait apparaître que "des personnes au patronyme à consonance africaine rencontraient plus de difficultés à obtenir un rendez-vous pour la visite d'un appartement". Les cas de discrimination caractérisée ont été transmis au procureur de la République. La HALDE a aussi mené une campagne d'information auprès des propriétaires et des professionnels de l'immobilier. Ce rapport révélant "une nouvelle fois l'ampleur des discriminations en France", l'association SOS Racisme juge qu'"après beaucoup de discours il est temps de passer aux actes". "De l'emploi en passant par le logement et les loisirs, les recommandations de la HALDE sont loin d'être suivies par le gouvernement", déplore-t-elle. AP
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Date de validation:	14-05-2009
Catégorie:	Annuaire > DISCRIMINATIONS

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