Désobéissance civique, civile : Jusqu’où obéir à la loi ?

Titre:	Désobéissance civique, civile : Jusqu’où obéir à la loi ?
Url:	reseaudesbahuts.lautre.net
Description:	Jusqu’où obéir à la loi ? Nuri Albala et Evelyne Sire-Marin Le Monde Diplomatique Avril 2006 Des faucheurs de plants de maïs transgénique aux associations qui, comme Droit au logement (DAL) réquisitionnent de leur propre autorité des appartements vacants, la désobéissance à la loi devient une forme fréquente d’action politique et sociale. Pour la justifier, on invoque d’impérieuses raisons, comme le principe de précaution –les effets des plantes transgéniques sur la santé sont mal connus- ou l’indignité sociale qui frappe les personnes dépourvues d’habitations décentes. Ces justifications, évidemment nobles, pourraient assez aisément emporter l’adhésion. Cependant , que répondre à ceux qui leur opposent d’autres principes fondamentaux, comme la liberté de la recherche scientifique ou le droit de propriété (reconnu par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen) ? Dans une démocratie, la loi doit, par principe, être respectée : elle assure la paix sociale et elle demeure l’expression de la volonté populaire, même si l’affaiblissement du rôle des Parlements en Europe amoindrit de facto sa légitimité. Au nom de quel principe général –donc opposable à tous en toute circonstance- peut-on alors accepter sa remise en cause ? Au sein même du mouvement social, la légitimité d’une telle attitude fait débat, tout comme la question du recours à la violence. Deux expressions sont couramment invoquées pour justifier les violations de la loi : la désobéissance "civique" et la désobéissance "civile". Souvent confondues, elles recouvrent des réalités très différentes. La première a pour objectif de contester un ordre juridique injuste et d’obtenir la reconnaissance de droits nouveaux : droit au logement, principe de précaution, droit à un environnement sain... Elle constitue donc une expression de la citoyenneté. C’est Gandhi entraînant l’Inde vers son indépendance, la résistance à l’occupation nazie, la lutte des Noirs pour l’égalité des droits aux Etats-Unis, les occupations de logements vacants pour héberger des sans-logis, les fauchages d’organismes génétiquement modifiés (OGM) cultivés en pleins champs. Les fondements de la désobéissance "civile" est tout autre : le philosophe américain Henry David Thoreau, qui l’a inventée, la définit comme le droit de s’élever, au nom de la seule conscience individuelle, contre les lois de la cité. Cette désobéissance de l’individu aux injonctions de l’Etat reste l’étendard des défenseurs d’un droit dit naturel par opposition à la loi démocratique, et érige le for intérieur en censeur de l’ordre social, avec toues les ambiguïtés qu’une telle attitude peut receler. C’est Antigone affrontant Créon pour enterrer son frère selon les lois divines. Mais ce sont aussi les colons israéliens refusant la restitution des territoires occupés, les militants antiavortement s’enchaînant devant les hôpitaux. Thoreau appelait lui à refuser de payer l’impôt en raison de son désaccord avec la politique menée par les Etats-Unis en 1849. Il invoquait le fondement même du libéralisme : "Le gouvernement le meilleur est celui qui gouverne le moins." Subjective et variable, la conscience que chacun a du bien et du mal peu donc servir à justifier des actions très différentes, voire politiquement et moralement opposées. Quels critères peuvent alors fonder une désobéissance légitime ? Le droit international et les droits nationaux, de même que la jurisprudence, autorisent déjà, dans certaines circonstances, la résistance à l’autorité. Cette transgression est justifiée au nom même des droits fondamentaux reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention européenne des droits de l’homme, ou les préambules de nombreuses Constitutions ; ces textes ont une valeur juridique et morale supérieure aux lois ordinaires. .../... Saisi d’un acte de désobéissance, le juge dispose d’une palette d’instruments de mesure élaborée au cours des siècles. Inscrits dans le code pénal, ils lui.................
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Date de validation:	05-11-2009
Catégorie:	Annuaire > CITOYENNETE > Citoyennet

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